Sommaire
- Responsable de traitement
- Données collectées
- Finalités et bases juridiques
- Destinataires des données
- Durées de conservation
- Sécurité des données
- Vos droits
- Politique de cookies
- Transferts de données
- Modifications de la politique
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
| Organisme | Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de La Réunion (CRPMEM) |
| Adresse | 47 rue Evariste de Parny, 97420 Le Port, La Réunion |
| Téléphone | (+262) 262 42 23 75 |
| contact@crpmem.re | |
| Délégué à la protection des données | [À COMPLÉTER — Nom du DPO ou mention « non désigné »] |
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, le CRPMEM de La Réunion est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
2.1. Données fournies volontairement
Lors de l'utilisation du formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Objet et contenu du message
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site :
- Adresse IP (anonymisée par hachage dans les journaux de sécurité)
- Type et version du navigateur (User-Agent tronqué)
- Pages consultées et date de consultation
- Données de session technique (cookie LOOM_SESSION)
3. Finalités et bases juridiques
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base juridique spécifique :
| Traitement | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à vos demandes d'information, de partenariat ou de réclamation | Consentement (art. 6.1.a du RGPD) |
| Journaux de sécurité | Assurer la sécurité du site, détecter les tentatives d'intrusion et les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Cookie de session | Fonctionnement technique du site (protection CSRF, navigation) | Exemption de consentement (cookie strictement nécessaire, recommandation CNIL) |
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein du CRPMEM de La Réunion, dans le cadre de leurs fonctions.
Les sous-traitants techniques ayant accès aux données sont :
| Hébergeur | OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages de contact | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés dans un délai maximal de 12 mois |
| Journaux de sécurité (logs) | 365 jours maximum. Adresses IP anonymisées par hachage cryptographique (SHA-256) |
| Cookie de session (LOOM_SESSION) | Durée de la session de navigation. Supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur |
6. Sécurité des données
Le CRPMEM de La Réunion met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Les mesures de sécurité mises en place comprennent notamment :
- Chiffrement des communications par HTTPS (TLS 1.2 minimum)
- Protection contre les injections SQL (requêtes préparées)
- Protection contre les attaques XSS (échappement systématique)
- Protection CSRF sur tous les formulaires
- Limitation du nombre de tentatives (rate limiting)
- Anonymisation des adresses IP dans les journaux
- Hachage sécurisé des mots de passe (bcrypt/Argon2)
- En-têtes de sécurité HTTP (CSP, X-Frame-Options, HSTS)
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) — Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — Obtenir la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) — Obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le règlement.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement — Retirer votre consentement à tout moment.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
- Par email : contact@crpmem.re
- Par courrier : 47 rue Evariste de Parny, 97420 Le Port, La Réunion
- Via le formulaire de contact
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.
En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
8. Politique de cookies
8.1 Mesure d'audience — Matomo
Nous utilisons Matomo pour mesurer la fréquentation de notre site. Cet outil est :
- Hébergé en France sur nos propres serveurs (VPS OVHcloud)
- Recommandé par la CNIL et utilisé par la CNIL elle-même
- Exempté de consentement dans notre configuration (guide CNIL)
- Configuré avec anonymisation IP (2 derniers octets masqués)
Données collectées : pages visitées, durée de visite, provenance géographique approximative, type d'appareil et de navigateur. Aucune donnée personnelle identifiante n'est conservée.
Durée de conservation : les données de mesure d'audience sont conservées 25 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à la mesure d'audience sur notre page Mentions légales ou en activant « Do Not Track » dans votre navigateur.
8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.
8.2. Cookies utilisés sur ce site
Ce site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
| Nom | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| LOOM_SESSION | Session technique : protection CSRF, formulaire de contact, rate limiting | Session de navigation | Strictement nécessaire |
8.3. Cookies tiers
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de traçage ou d'analyse comportementale. Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé.
8.4. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La désactivation du cookie de session peut empêcher le fonctionnement du formulaire de contact.
Pour en savoir plus : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.
9. Transferts de données
Les données personnelles collectées sur ce site sont hébergées en France par OVH SAS. Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.
En cas de transfert futur vers un pays tiers, celui-ci ne sera effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou consentement explicite).
10. Modifications de la politique
Le CRPMEM de La Réunion se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur le site.
Liens utiles
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — ex : 1er mars 2026]